
Un projet de loi visant à établir une réserve stratégique de Bitcoin aux États-Unis a été dévoilé par la sénatrice américaine Cynthia Lummis. Elle a révélé des propositions innovantes pour son financement. Ce projet de loi pourrait d’ailleurs marquer une étape importante dans l'intégration des cryptomonnaies dans les finances publiques américaines.
Une des propositions clés du projet de loi est de financer partiellement la réserve de Bitcoin par la réévaluation des réserves d'or de la Fed. Cette réévaluation dégagerait des fonds sans augmenter le déficit budgétaire ou la dette publique. Concrètement, il s'agirait d'actualiser la valeur comptable de l'or détenu par la Fed pour refléter son prix de marché actuel, nettement supérieur à la valeur historique inscrite dans les livres.
Le projet de loi, encore à l'état de brouillon et intitulé provisoirement "Bitcoin Act of 2024", propose la création d'une réserve stratégique de Bitcoin, une première mondiale pour un pays de l'envergure des États-Unis. Cette initiative vise à diversifier les actifs de réserve du pays et à renforcer la position stratégique des États-Unis dans l'écosystème global des cryptomonnaies.
La constitution d'une telle réserve pourrait avoir des implications majeures pour le marché du Bitcoin. En intégrant cette cryptomonnaie dans ses réserves stratégiques, le gouvernement américain enverrait un signal fort quant à la légitimité et la durabilité du Bitcoin en tant qu'actif de réserve.
Selon le projet de loi, le secrétaire au Trésor serait chargé d'établir un réseau décentralisé d'installations de stockage sécurisé de Bitcoin, réparties à travers les États-Unis. La sélection des sites pour ces coffres-forts serait basée sur une évaluation complète des risques, en privilégiant la diversité géographique, la sécurité et l'accessibilité. Cette approche vise à garantir la protection optimale des actifs numériques contre les menaces physiques et numériques.
Le projet de loi prévoit également un "Programme d'Achat de Bitcoin" permettant l'acquisition jusqu'à 200 000 BTC par an sur une période de cinq ans, soit un total de 1 million de Bitcoins. Les Bitcoins ainsi acquis seraient détenus pendant au moins 20 ans et ne pourraient être cédés que pour rembourser la dette fédérale. Au-delà de cette période, pas plus de 10% des actifs pourraient être vendus au cours de toute période de deux ans.
Le financement de ces achats de Bitcoin serait assuré par plusieurs méthodes détaillées dans le projet de loi. Parmi les mesures proposées, le projet de loi prévoit de réserver 6 milliards de dollars provenant des bénéfices nets remis par la Réserve fédérale au Trésor pour les exercices fiscaux 2025 à 2029. De plus, il est prévu de réduire les fonds de réserve discrétionnaires des banques de la Réserve fédérale à 2,4 milliards de dollars, contre 6,825 milliards de dollars actuellement stipulés dans le Federal Reserve Act.

1/10/2022
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